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Organisation du SPOT

CATÉGORIE : A propos du SPOT | MODIFIÉ Mardi 18 juillet 2017 - 11:09:58

Le syndicat comprend les instances suivantes :

  • Le Congrès National.
  • L’Assemblée Générale.
  • Le Bureau National.
  • La Commission Nationale.
  • Les Sections Régionales.

1. Le Congrès National : C’est la plus haute instance du syndicat. Il comprend tous les adhérents qui ont acquitté leurs cotisations. Il tient ses assises tous les 3 ans, ses prérogatives sont :

    • l’élection du Bureau National.
    • La discussion et l’approbation des rapports moral et financier.
    • L’élaboration, conformément aux statuts, des choix et des formes d’action du syndicat.
    • L’approbation de toute modification des statuts.
    • La dissolution du syndicat, sa fusion ou la constitution d’une fédération avec d’autres syndicats du même secteur d’activité.

2. L’assemblée Générale : Elle se réunit chaque année sauf l’année du Congrès. Ses attributions sont :

  • la discussion et l’approbation des rapports moral et financier.
  • L’autorisation des opérations de vente ou d’échange des biens immeubles.
  • Prendre toute décision qui ne soit pas contraire aux décisions du congrès.
  • La convocation d’un Congrès Extraordinaire en précisant l’ordre du jour qui ne peut plus être modifié.

3. Le Bureau National : Dirige le syndicat, il est composé de 9 membres élus au suffrage direct et secret par le Congrès.

4. La Commission Nationale : Elle est constituée par les membres du BN plus le secrétaire général et un autre membre de chaque Bureau Régional. Elle a pour objet :

  • L’adoption du règlement interne du syndicat.
  • Proposer toute modification des statuts.
  • Décider de la création des sections régionales ou de leur dissolution et contrôler leurs activités.
  • Proposer, en collaboration avec le BN, les solutions et les programmes d’action du syndicat pour tout problème qui intéresse la profession dans le cadre des décisions du Congrès National.
  • Décider de l’exclusion d’un membre du syndicat et de sa réintégration.
  • Autoriser les opérations d’achat des biens immeubles.
  • Décider à propos d’une question qui lui a été soumise par le BN.
  • Appeler à la tenue du Congrès National Extraordinaire et de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

5. Les Sections Régionales : Les adhérents sont groupés en Sections Régionales. Chaque section régionale est dirigée par un Bureau Régional élu tous les 3 ans par les adhérents de la section.